Le Parlement d’Azerbaïdjan a adopté en première lecture un projet de loi visant à renforcer la responsabilité pénale pour les opérations de jeu non autorisées, y compris les plateformes numériques. Cette mesure remplace les amendes forfaitaires par des sanctions calculées en fonction de l’ampleur des revenus illicites.
Amendes financières et modifications des peines
Selon le projet de loi, les tribunaux n’appliqueront plus la fourchette d’amendes forfaitaires précédente de 5 900 à 8 800 dollars. Désormais, les sanctions financières pourront atteindre le double du montant des revenus générés par les activités de jeu illégales. La durée légale d’emprisonnement pour l’organisation de jeux de hasard illicites reste inchangée, soit de deux à quatre ans.
Le projet de loi modifie également les directives de condamnation pour les infractions récidivantes. Les réglementations en vigueur prévoient une restriction de liberté de quatre à cinq ans ou une peine de prison de quatre à huit ans. Le cadre mis à jour supprime l’option de restriction et impose une peine de prison de cinq à huit ans pour les infractions ultérieures.
Les législateurs ont conçu ces amendements pour aligner la sévérité des peines sur l’ampleur financière des opérations non autorisées.