La Cour d’appel du neuvième circuit a tenu une audience vendredi concernant un recours intenté par trois tribus californiennes contre Kalshi. Le collège examine si les contrats de l’entreprise sur des événements sportifs enfreignent les règles fédérales sur les jeux sur les terres tribales.
Comparaison avec les paris traditionnels
Au cours de l’audience, le collège a demandé à Kalshi de distinguer ses produits des paris sportifs classiques. La juge M. Margaret McKeown a demandé à l’avocat Grant Mainland de comparer un contrat Kalshi lié à une victoire des Giants de San Francisco à un pari standard placé via DraftKings.
Mainland a reconnu que le trading sur les résultats de matchs « présente certaines similitudes » avec les paris des bookmakers, tout en soulignant que les marchés sont réglementés différemment.
Les tribus, représentées par l’avocat Lester Marston, affirment que les contrats de Kalshi constituent des jeux de classe III non autorisés au titre de l’Indian Gaming Regulatory Act. Marston a invoqué United States v. Mazurie pour soutenir que les paris sur des compétitions sportives relèvent du champ d’application de la loi.
Il s’est également appuyé sur Michigan v. Bay Mills Indian Community pour souligner que le lieu juridique est celui où le client place son pari, et non celui où les serveurs sont hébergés.
Un autre point central de l’audience a porté sur la question de savoir si les tribus ont qualité pour agir au titre de la loi. Kalshi soutient que la Commodity Futures Trading Commission détient la compétence exclusive, tandis que les tribus plaident pour un cadre réglementaire intégré. Le tribunal n’a pas fixé d’échéance pour sa décision et pourrait confirmer le rejet antérieur d’une demande d’injonction préliminaire, l’invalider ou statuer spécifiquement sur la question de la qualité pour agir.
Le pourvoi vise à réactiver une demande d’injonction préliminaire rejetée l’année dernière par un juge fédéral. La Blue Lake Rancheria, la Chicken Ranch Rancheria of Me-Wuk Indians et la Picayune Rancheria of the Chukchansi Indians ont engagé cette action en justice pour protéger la souveraineté tribale.